EI French Riviera Gardener

POURQUOI DÉBROUSSAILLER ?

Car c’est en 1er lieu une obligation, cela se nomme old (obligations lÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT)

Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ;
diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz ;
évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions ;
permet le confinement des occupants des constructions et habitations en dur ;
améliore la sécurité des services d’incendie et de secours lors de leur intervention.

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.

Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

QUI DOIT DÉBROUSSAILLER ?

Dans le cas des habitations, c’est le propriétaire qui est responsable du débroussaillement autour de son habitation. Attention, il doit réaliser le débroussaillement de façon continue sur 50 m de profondeur autour de son habitation, et cela sans tenir compte des limites de sa propriété. Les travaux peuvent donc s’étendre sur la ou les parcelles voisines, quand celles-ci ne sont pas bâties.

En effet, la loi a fait peser la charge du débroussaillement sur le propriétaire du bien à défendre, et non sur le propriétaire forestier voisin qui n’a pas demandé qu’une maison vienne s’installer à côté de sa forêt. Ce n’est ainsi pas à ce dernier d’assurer la sécurité d’une habitation qui n’est pas la sienne.